Renouvellement SSCT
(de 50 à 299 salariés)
Vous avez déjà suivi une première formation SSCT. Ce renouvellement vous permet de remettre à jour vos connaissances, d'intégrer les évolutions réglementaires récentes et d'approfondir les situations concrètes rencontrées sur le terrain. En 3 jours, vous repartez avec une vision actualisée et opérationnelle pour exercer pleinement vos missions de santé, sécurité et conditions de travail lors de votre nouveau mandat.
Renouvellement SSCT : actualiser ses compétences pour aborder un nouveau mandat avec méthode
Vous avez déjà exercé vos missions en santé, sécurité et conditions de travail. Ce renouvellement vous permet de consolider vos acquis, d'intégrer les évolutions réglementaires récentes et d'approfondir les situations concrètes rencontrées sur le terrain.
En 3 jours, vous repartez avec une lecture actualisée du cadre légal, des outils renforcés pour analyser les risques et une posture affirmée face à l'employeur sur les enjeux SSCT.
21 heures construites autour de mises en situation réelles, par un formateur ayant déjà exercé ce mandat.
Cette formation de renouvellement est financée financée par l'employeur à chaque nouveau mandat, conformément aux articles L. 2315-18 et R. 2315-9 du Code du travail. Elle est distincte de la formation initiale et obligatoire dès lors qu'un élu entame un nouveau mandat.
Objectifs pédagogiques
Les 6 compétences que vous allez actualiser et approfondir en renouvellement en SSCT
- Actualiser ses connaissances sur les évolutions réglementaires (Code du travail, jurisprudence récente)
- Maîtriser l'analyse d'un DUERP et contribuer activement à sa mise à jour
- Identifier les risques émergents : télétravail, TMS, risques psychosociaux
- Conduire une simulation d'inspection et une enquête après accident
- Renforcer sa posture face à l'employeur sur les sujets de non-conformité
- Distinguer les obligations légales des bonnes pratiques de prévention
À qui s'adresse la formation ?
Les profils concernés par le renouvellement SSCT
Titulaires du CSE
en second mandat
ou plus
Suppléants du CSE
en second mandat
ou plus
Cette formation s'adresse aux élus du CSE, titulaires comme suppléants, qui entament un nouveau mandat et ont déjà suivi une formation SSCT initiale. Elle part de votre expérience terrain pour aller plus loin : intégrer les évolutions légales, traiter les risques émergents et renforcer vos réflexes face aux situations complexes rencontrées en mandat.
Modalités pratiques
Organisation et déroulement du renouvellement SSCT
Nombre de participants
Intra : adapté à la taille de la délégation, minimum 2 participants.
Inter : de 4 à 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges.
Sur-mesure : nous contacter pour toute configuration spécifique.
Format et lieu de formation
En présentiel : formation intra uniquement, dispensée dans vos locaux. CSE Compétences basé à Saint-Étienne, des frais de déplacement s'appliquent au-delà de la région.
En visio : disponible en intra et en inter, via un outil de visioconférence professionnel : lien de connexion envoyé avant la session. CSE Compétences privilégie la visio pour les sessions inter, réunissant des élus de différentes entreprises.
Accessibilité
En cas de situation de handicap ou de besoins spécifiques (moteur, auditif, visuel, psychique, ou toute autre condition particulière), contactez-nous avant votre inscription. Nous étudierons ensemble les adaptations possibles pour vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Moyens de financement
Cette formation est prise en charge par l'employeur, sans reste à charge pour l'élu. Elle peut être financée via le budget de fonctionnement du CSE, le plan de développement des compétences de l'entreprise, ou par votre OPCO selon votre secteur d'activité.
Comment actionner votre renouvellement SCCT ?
Prise de contact
Nous étudions ensemble votre situation : type de formation, modalité souhaitée, taille de l'entreprise, pour identifier le meilleur dispositif de financement disponible.
Montage du dossier
Nous vous accompagnons dans les démarches administratives : devis, convention de formation, prise en charge OPCO ou budget employeur.
Démarrage de formation
Votre inscription est confirmée dès validation du financement. Vous recevez toutes les informations pratiques pour démarrer dans les meilleures conditions.
Programme détaillé
Les 3 jours de renouvellement SSCT : contenu jour par jour
Jour 1 - Actualisation des connaissances
- Rôle et missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- L'évolution réglementaire (Code du travail, jurisprudence)
- Fonctionnement et réunions de la CSSCT (quand elle est obligatoire)
- Moyens d'action et de fonctionnement du CSE
- Les attributions du CSE
- Les documents utiles pour le CSE pour la mission en SSCT
- Le délit d'entrave
- Le statut des membres
Quiz d'actualisation
À partir de cas concrets tirés du terrain, les participants identifient les évolutions réglementaires applicables à leur situation et déterminent les documents obligatoires que le CSE doit exiger de l'employeur.
Jour 2 - Risques émergents et thématiques spécifiques
- Définition des Accidents du Travail, des Accidents de Trajet et des Maladies Professionnelles et les formalités administratives associées
- Acteurs de la prévention et responsabilités
- Importance de la veille réglementaire
- Télétravail, TMS, risques psychosociaux
- Risques liés aux nouvelles organisations du travail
Étude de cas : analyse d'un accident du travail fictif
Les participants identifient les responsabilités, reconstituent l'arbre de causes et déterminent les actions correctives à soumettre à l'employeur.
Jour 3 - Approfondissement pratique
- Analyse d'un DUERP
- Simulation d'une enquête
- Méthodologie de l'arbre de causes
- Simulation d'une inspection
Mise en situation complète
Les participants conduisent une inspection fictive dans un environnement de travail simulé, rédigent leurs observations et présentent leurs recommandations à l'employeur.
Attestation de fin de formation
À l'issue du renouvellement, une attestation de fin de formation est remise à chaque élu, accompagnée des feuilles d'émargement. Ce document atteste de votre participation et de l'actualisation de vos compétences en santé, sécurité et conditions de travail.
Méthode d'évaluation
Comment se déroule l'évaluation ?
L'évaluation est continue tout au long des 3 jours de formation, pas d'examen final unique. Elle repose sur trois niveaux :
En début de formation : un questionnaire de positionnement permet d'identifier le niveau de chaque élu et d'adapter les apports pédagogiques à la réalité du groupe.
En cours de formation : à l'issue de chaque journée, un jalon pédagogique valide les acquis : QCM réglementaire, étude de cas, simulation d'enquête ou exercice pratique sur le DUERP.
En fin de formation : évaluation globale des acquis et tour de table collectif pour ancrer les apprentissages dans le contexte de chaque entreprise.
Un organisme certifié QUALIOPI et DREETS
CSE Compétences est un organisme de formation déclaré et certifié, ce qui garantit la qualité des méthodes pédagogiques, des évaluations et des intervenants.
Cette certification conditionne l'accès aux financements via votre OPCO et le budget de l'employeur.
Certification Qualiopi - Actions de formation.
Votre formateur SSCT
Mehdi, ancien élu CSE et formateur spécialisé
Un parcours orienté terrain
Mehdi a exercé son mandat d'élu titulaire CSE au sein du Groupe Casino.
C'est cette expérience terrain, les réunions, les négociations, les situations concrètes face à l'employeur qui fonde aujourd'hui sa pédagogie.
Il ne transmet pas un cours sur le droit du travail : il partage ce qu'il a vécu, compris et appliqué en tant qu'élu.
Depuis la création de CSE Compétences en septembre 2023, Mehdi accompagne les élus de leur premier mandat jusqu'à leur renouvellement.
Ce que ça change pour vous
Un seul interlocuteur
De l'avant-vente jusqu'au suivi post-formation : pas de service client, pas d'intermédiaire.
Une réactivité réelle
Mehdi répond personnellement à vos questions, avant, pendant et après la formation.
Une pédagogie profonde
Chaque apport juridique est illustré par des situations réelles vécues en entreprise.
Ils témoignent
de leur expérience
Les questions fréquentes
Un échange rapide et gratuit suffit souvent à clarifier votre situation, vos droits et vos besoins en formation CSE.
Le renouvellement SSCT est-il obligatoire même si on est réélu dans la même entreprise ?
Oui, sans exception. La loi lie l'obligation de formation au mandat, pas à la personne ou à l'entreprise. Chaque nouveau mandat ouvre un nouveau droit - et une nouvelle obligation - de se former. La raison est simple : en 4 ans, les réglementations évoluent, les risques dans l'entreprise changent, et les pratiques d'inspection et de prévention s'améliorent. Un élu qui compte sur ses acquis de mandat précédent travaille avec des références partiellement obsolètes.
Quelle est la durée du renouvellement SSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?
Le renouvellement de la formation SSCT dure 2 jours minimum, conformément à l'article R.2315-9 du Code du travail. C'est une durée réduite par rapport à la formation initiale (3 jours), car elle n'a pas vocation à repartir de zéro. Elle cible les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis le dernier mandat, le retour d'expérience des 4 années écoulées et l'approfondissement de thématiques spécifiques à l'entreprise ou au secteur.
Qui finance le renouvellement de la formation SSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?
L'employeur finance intégralement le renouvellement, comme pour la formation initiale. Aucun reste à charge pour l'élu. Le temps de formation est payé comme du temps de travail effectif. Le financement peut transiter par le plan de développement des compétences ou l'OPCO de la branche. L'employeur ne peut pas refuser ce financement ni exiger que le CSE l'impute sur son budget de fonctionnement - c'est une obligation légale à sa charge exclusive.
Peut-on anticiper son renouvellement SSCT avant la fin du mandat ?
Le renouvellement est lié au nouveau mandat et ne peut pas techniquement être anticipé avant le résultat des élections. En revanche, rien n'empêche de se former sur des thématiques complémentaires en fin de mandat dans le cadre du plan de développement des compétences. Dès les résultats des élections connus, il est recommandé de formuler la demande de renouvellement rapidement, avec un préavis de 30 jours, pour être opérationnel au plus tôt dans le nouveau mandat.
Le renouvellement SSCT 50-299 couvre-t-il les mêmes thématiques que la formation initiale ?
Partiellement. Les fondamentaux juridiques sont rappelés mais non enseignés à nouveau dans leur intégralité. Le renouvellement met l'accent sur les nouvelles dispositions légales (lois, décrets, jurisprudence récente), les évolutions des risques professionnels dans le secteur, et les retours d'expérience des élus sur leur mandat passé. Des ateliers pratiques permettent de travailler sur des situations réelles rencontrées durant les 4 ans. C'est une formation action orientée terrain, pas une répétition théorique.
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