Renouvellement CSSCT
(+ de 299 salariés)
Vous avez déjà suivi une première formation CSSCT. Ce renouvellement vous permet de remettre à jour vos connaissances, d'intégrer les évolutions réglementaires récentes et d'approfondir les situations concrètes rencontrées sur le terrain. En 3 jours, vous repartez avec une vision actualisée et opérationnelle pour exercer pleinement vos missions de santé, sécurité et conditions de travail lors de votre nouveau mandat.
Renouvellement CSSCT : actualiser ses compétences pour aborder un nouveau mandat avec méthode
Vous avez déjà exercé vos missions en santé, sécurité et conditions de travail. Ce renouvellement vous permet de consolider vos acquis, d'intégrer les évolutions réglementaires récentes et d'approfondir les situations concrètes rencontrées sur le terrain.
En 3 jours, vous repartez avec une lecture actualisée du cadre légal, des outils renforcés pour analyser les risques et une posture affirmée face à l'employeur sur les enjeux CSSCT.
21 heures construites autour de mises en situation réelles, par un formateur ayant déjà exercé ce mandat.
Cette formation de renouvellement est financée financée par l'employeur à chaque nouveau mandat, conformément aux articles L. 2315-18 et R. 2315-9 du Code du travail. Elle est distincte de la formation initiale et obligatoire dès lors qu'un élu entame un nouveau mandat.
Objectifs pédagogiques
Les 6 compétences que vous allez actualiser et approfondir en renouvellement en CSSCT
- Actualiser ses connaissances sur les évolutions réglementaires (Code du travail, jurisprudence récente)
- Maîtriser l'analyse d'un DUERP et contribuer activement à sa mise à jour
- Identifier les risques émergents : télétravail, TMS, risques psychosociaux
- Conduire une simulation d'inspection et une enquête après accident
- Renforcer sa posture face à l'employeur sur les sujets de non-conformité
- Distinguer les obligations légales des bonnes pratiques de prévention
À qui s'adresse la formation ?
Les profils concernés par le renouvellement CSSCT
Titulaires du CSE
en second mandat
ou plus
Suppléants du CSE
en second mandat
ou plus
Cette formation s'adresse aux élus du CSE, titulaires comme suppléants, qui entament un nouveau mandat et ont déjà suivi une formation CSSCT initiale. Elle part de votre expérience terrain pour aller plus loin : intégrer les évolutions légales, traiter les risques émergents et renforcer vos réflexes face aux situations complexes rencontrées en mandat.
Modalités pratiques
Organisation et déroulement du renouvellement CSSCT
Nombre de participants
Intra : adapté à la taille de la délégation, minimum 2 participants.
Inter : de 4 à 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges.
Sur-mesure : nous contacter pour toute configuration spécifique.
Format et lieu de formation
En présentiel : formation intra uniquement, dispensée dans vos locaux. CSE Compétences basé à Saint-Étienne, des frais de déplacement s'appliquent au-delà de la région.
En visio : disponible en intra et en inter, via un outil de visioconférence professionnel : lien de connexion envoyé avant la session. CSE Compétences privilégie la visio pour les sessions inter, réunissant des élus de différentes entreprises.
Accessibilité
En cas de situation de handicap ou de besoins spécifiques (moteur, auditif, visuel, psychique, ou toute autre condition particulière), contactez-nous avant votre inscription. Nous étudierons ensemble les adaptations possibles pour vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Moyens de financement
Cette formation est prise en charge par l'employeur, sans reste à charge pour l'élu. Elle peut être financée via le budget de fonctionnement du CSE, le plan de développement des compétences de l'entreprise, ou par votre OPCO selon votre secteur d'activité.
Comment actionner votre renouvellement CSCCT ?
Prise de contact
Nous étudions ensemble votre situation : type de formation, modalité souhaitée, taille de l'entreprise, pour identifier le meilleur dispositif de financement disponible.
Montage du dossier
Nous vous accompagnons dans les démarches administratives : devis, convention de formation, prise en charge OPCO ou budget employeur.
Démarrage de formation
Votre inscription est confirmée dès validation du financement. Vous recevez toutes les informations pratiques pour démarrer dans les meilleures conditions.
Programme détaillé
Les 3 jours de renouvellement CSSCT : contenu jour par jour
Jour 1 - Actualisation des connaissances
- Rôle et missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- L'évolution réglementaire (Code du travail, jurisprudence)
- Fonctionnement et réunions de la CSSCT (quand elle est obligatoire)
- Moyens d'action et de fonctionnement du CSE
- Les attributions du CSE
- Les documents utiles pour le CSE pour la mission en CSSCT
- Le délit d'entrave
- Le statut des membres
Quiz d'actualisation
À partir de cas concrets tirés du terrain, les participants identifient les évolutions réglementaires applicables à leur situation et déterminent les documents obligatoires que le CSE doit exiger de l'employeur.
Jour 2 - Risques émergents et thématiques spécifiques
- Définition des Accidents du Travail, des Accidents de Trajet et des Maladies Professionnelles et les formalités administratives associées
- Acteurs de la prévention et responsabilités
- Importance de la veille réglementaire
- Télétravail, TMS, risques psychosociaux
- Risques liés aux nouvelles organisations du travail
Étude de cas : analyse d'un accident du travail fictif
Les participants identifient les responsabilités, reconstituent l'arbre de causes et déterminent les actions correctives à soumettre à l'employeur.
Jour 3 - Approfondissement pratique
- Analyse d'un DUERP
- Simulation d'une enquête
- Méthodologie de l'arbre de causes
- Simulation d'une inspection
Mise en situation complète
Les participants conduisent une inspection fictive dans un environnement de travail simulé, rédigent leurs observations et présentent leurs recommandations à l'employeur.
Attestation de fin de formation
À l'issue du renouvellement, une attestation de fin de formation est remise à chaque élu, accompagnée des feuilles d'émargement. Ce document atteste de votre participation et de l'actualisation de vos compétences en santé, sécurité et conditions de travail.
Méthode d'évaluation
Comment se déroule l'évaluation ?
L'évaluation est continue tout au long des 3 jours de formation, pas d'examen final unique. Elle repose sur trois niveaux :
En début de formation : un questionnaire de positionnement permet d'identifier le niveau de chaque élu et d'adapter les apports pédagogiques à la réalité du groupe.
En cours de formation : à l'issue de chaque journée, un jalon pédagogique valide les acquis : QCM réglementaire, étude de cas, simulation d'enquête ou exercice pratique sur le DUERP.
En fin de formation : évaluation globale des acquis et tour de table collectif pour ancrer les apprentissages dans le contexte de chaque entreprise.
Un organisme certifié QUALIOPI et DREETS
CSE Compétences est un organisme de formation déclaré et certifié, ce qui garantit la qualité des méthodes pédagogiques, des évaluations et des intervenants.
Cette certification conditionne l'accès aux financements via votre OPCO et le budget de l'employeur.
Certification Qualiopi - Actions de formation.
Votre formateur SSCT
Mehdi, ancien élu CSE et formateur spécialisé
Un parcours orienté terrain
Mehdi a exercé son mandat d'élu titulaire CSE au sein du Groupe Casino.
C'est cette expérience terrain, les réunions, les négociations, les situations concrètes face à l'employeur qui fonde aujourd'hui sa pédagogie.
Il ne transmet pas un cours sur le droit du travail : il partage ce qu'il a vécu, compris et appliqué en tant qu'élu.
Depuis la création de CSE Compétences en septembre 2023, Mehdi accompagne les élus de leur premier mandat jusqu'à leur renouvellement.
Ce que ça change pour vous
Un seul interlocuteur
De l'avant-vente jusqu'au suivi post-formation : pas de service client, pas d'intermédiaire.
Une réactivité réelle
Mehdi répond personnellement à vos questions, avant, pendant et après la formation.
Une pédagogie profonde
Chaque apport juridique est illustré par des situations réelles vécues en entreprise.
Ils témoignent
de leur expérience
Les questions fréquentes
Un échange rapide et gratuit suffit souvent à clarifier votre situation, vos droits et vos besoins en formation CSE.
Le renouvellement CSSCT est-il obligatoire à chaque nouveau mandat ?
Oui. Conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail, le renouvellement de la formation CSSCT est obligatoire à chaque nouvelle désignation en commission, même si le membre était déjà présent lors du mandat précédent. Les réglementations en matière de santé et sécurité au travail évoluent régulièrement - normes, jurisprudence, nouvelles obligations de l'employeur. Un membre CSSCT qui ne renouvelle pas sa formation prend le risque de travailler avec des références dépassées, ce qui peut fragiliser ses enquêtes et ses avis.
Quelle est la durée du renouvellement CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus ?
Le renouvellement de la formation CSSCT dure 3 jours minimum, conformément à l'article R.2315-10 du Code du travail - contre 5 jours pour la formation initiale. Ce volume plus important que pour les renouvellements SSCT classiques (2 jours) reflète la complexité des missions de la commission dans les grandes entreprises. La formation de renouvellement cible les évolutions réglementaires, les nouvelles méthodes d'inspection et l'approfondissement des thématiques liées aux risques spécifiques de l'établissement.
Qui finance le renouvellement de la formation CSSCT ?
L'employeur finance intégralement le renouvellement, sans aucun reste à charge pour les membres de la CSSCT. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Dans les grandes entreprises, le financement transite généralement par le plan de développement des compétences. Pour les entreprises multi-sites avec plusieurs CSSCT, l'organisation de sessions intra permet de mutualiser la logistique tout en maintenant la qualité pédagogique.
Que couvre spécifiquement le renouvellement CSSCT par rapport à la formation initiale ?
Le renouvellement ne répète pas l'intégralité du programme initial. Il se concentre sur trois axes : les évolutions législatives et réglementaires depuis le dernier mandat (nouvelles normes, jurisprudence, évolutions du Code du travail), le retour d'expérience des membres sur leurs 4 années de commission (situations problématiques rencontrées, limites des méthodes utilisées), et l'approfondissement de thématiques ciblées selon les risques prioritaires de l'établissement. C'est une formation action, pas une remise à zéro.
Un nouveau membre désigné en CSSCT en cours de mandat doit-il suivre la formation initiale ou le renouvellement ?
Un membre nouvellement désigné en CSSCT en cours de mandat - pour remplacer un membre démissionnaire ou compléter la commission - doit suivre la formation initiale de 5 jours, et non le renouvellement. Le renouvellement (3 jours) est réservé aux membres qui ont déjà été formés lors d'un mandat précédent et qui sont redésignés. L'employeur ne peut pas imposer au nouveau membre de suivre un format réduit sous prétexte qu'une session de renouvellement est en cours pour les autres membres.
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