Formation SSCT
(de 50 à 299 salariés)
Dans une entreprise de 50 à 299 salariés, les enjeux SSCT se complexifient : effectifs plus importants, risques plus diversifiés, dialogue social plus structuré. Cette formation vous donne les outils pour exercer votre rôle d'élu avec méthode et peser réellement sur les conditions de travail de vos collègues.
Formation SSCT : piloter la santé et la sécurité dans une entreprise de 50 à 299 salariés
La formation SSCT vous prépare à exercer pleinement votre rôle d'élu sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Dans une entreprise de 50 à 299 salariés, les risques sont plus diversifiés, les effectifs plus importants et le dialogue social plus structuré - votre rôle d'élu SSCT prend une dimension opérationnelle réelle.
Cette formation vous donne les repères concrets pour identifier les risques, analyser le DUERP, coordonner les acteurs de la prévention et exercer votre droit d'alerte avec méthode.
35 heures construites autour de situations réelles issues du terrain, par un formateur ayant déjà exercé ce mandat.
Cette formation est obligatoire et financée par l'employeur dès votre premier mandat, conformément aux articles L. 2315-18 et R. 2315-9 du Code du travail. Elle est renouvelable à chaque nouveau mandat.
Objectifs pédagogiques
Les 6 compétences clés que vous développerez lors de la formation SSCT
- Identifier les risques professionnels présents dans son entreprise et les hiérarchiser selon leur gravité
- Analyser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et contribuer à sa mise à jour
- Exercer son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, dans le respect du cadre légal
- Interpeller l'employeur sur une situation de non-conformité avec les arguments juridiques adaptés
- Maîtriser les attributions du CSE en matière de santé et sécurité dans les entreprises de 50 à 299 salariés
- Distinguer les obligations légales de l'employeur des bonnes pratiques de prévention
À qui s'adresse la formation ?
Les profils concernés par la formation SSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés
Titulaires du CSE
en premier mandat
Suppléants du CSE
en premier mandat
Cette formation s'adresse à tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants, sans distinction de rôle au sein de l'instance. Elle est accessible sans prérequis : aucune connaissance juridique préalable n'est requise. Que vous soyez salarié, cadre ou non-cadre, la formation part de votre réalité terrain pour vous donner les outils concrets dont vous avez besoin dès votre prise de fonction.
Modalités pratiques
Organisation et déroulement de la formation SSCT
Nombre de participants
Intra : adapté à la taille de la délégation, minimum 2 participants.
Inter : de 4 à 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges.
Sur-mesure : nous contacter pour toute configuration spécifique.
Format et lieu de formation
En présentiel : formation intra uniquement, dispensée dans vos locaux. CSE Compétences basé à Saint-Étienne, des frais de déplacement s'appliquent au-delà de la région.
En visio : disponible en intra et en inter, via un outil de visioconférence professionnel : lien de connexion envoyé avant la session. CSE Compétences privilégie la visio pour les sessions inter, réunissant des élus de différentes entreprises.
Accessibilité
En cas de situation de handicap ou de besoins spécifiques (moteur, auditif, visuel, psychique, ou toute autre condition particulière), contactez-nous avant votre inscription. Nous étudierons ensemble les adaptations possibles pour vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Moyens de financement
Cette formation est prise en charge par l'employeur, sans reste à charge pour l'élu. Elle peut être financée via le budget de fonctionnement du CSE, le plan de développement des compétences de l'entreprise, ou par votre OPCO selon votre secteur d'activité.
Comment démarrer votre formation SCCT ?
Prise de contact
Nous étudions ensemble votre situation : type de formation, modalité souhaitée, taille de l'entreprise, pour identifier le meilleur dispositif de financement disponible.
Montage du dossier
Nous vous accompagnons dans les démarches administratives : devis, convention de formation, prise en charge OPCO ou budget employeur.
Démarrage de formation
Votre inscription est confirmée dès validation du financement. Vous recevez toutes les informations pratiques pour démarrer dans les meilleures conditions.
Programme détaillé
Les 5 jours de formation SSCT : contenu jour par jour
Jour 1 - Cadre juridique, rôle et missions SSCT
- Rôle et missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- L'évolution réglementaire (Code du travail, jurisprudence)
- Fonctionnement et réunions de la CSSCT (quand elle est obligatoire)
- Moyens d'action et de fonctionnement du CSE
- Les attributions du CSE
- Les documents utiles pour le CSE pour la mission en SSCT
- Le délit d’entrave
- Le statut des membres
QCM juridique : 10 questions
Vérifier que les bases légales sont assimilées pour tout le monde avant de passer à la journée suivante.
Jour 2 - Les risques professionnels
- Définition droit du travail
- Distinction textes de loi (législatifs, réglementaire
- Développement des différents Codes : Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale
- Notion de sinistralité
- Définition des Accidents du Travail, des Accidents de Trajet et des Maladies Professionnelles et les formalités administratives associées
- Acteurs de la prévention et responsabilités
- Importance de la veille réglementaire
Étude de cas : Sinistre
Les apprenants identifient les manquements, les responsabilités et les formalités administratives associées. Travail en sous-groupes si inter.
Jour 3 - Méthodes d’analyse des risques
- Typologie des risques (physiques, chimiques, psychosociaux)
- Analyse de l'accident du travail et des maladies professionnelles
- Analyse des risques professionnels
- Étude de cas pratiques
- Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Visites d'inspection et enquêtes
- Procédure d'enquête
- Méthodes d'évaluation : arbre des causes, grille d'analyse
Exercice DUERP : analyse des risques
Analyse un extrait de DUERP fictif ou apporté de son entreprise, identification des lacunes, proposition de mesures correctives. Mise en commun et débriefing collectif.
Jour 4 - Prévention et amélioration des conditions de travail
- Principes généraux de prévention
- Santé mentale et prévention des RPS
- Démarches participatives et dialogue social
- Mise en application d'une procédure d'enquête
Simulation de signalement RPS
Mise en situation : un salarié vient voir l'élu pour lui signaler une situation de souffrance au travail. Les stagiaires jouent le rôle de l'élu et doivent identifier les bons réflexes, les interlocuteurs à mobiliser, et la procédure à suivre.
Jour 5 - Mise en pratique
- Simulation de réunion CSSCT
- Analyse de cas réels (proposés par les stagiaires si possible)
- Mise en application d'une procédure d'enquête
- Construction d'un plan d'action SSCT
- Clôture de la formation (tour de table)
Évaluation finale : plan d'action SSCT
Chaque élu repart avec un plan d'action SSCT personnalisé pour son entreprise, construit pendant la journée. C'est à la fois l'évaluation finale et un livrable concret immédiatement utilisable après la formation.
Attestation de fin de formation
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque élu, accompagnée des feuilles d'émargement. Ce document atteste de votre participation et des compétences acquises au regard des objectifs pédagogiques.
Méthode d'évaluation
Comment se déroule l'évaluation ?
L'évaluation est continue tout au long des 5 jours de formation, pas d'examen final unique. Elle repose sur trois niveaux :
En début de formation : un questionnaire de positionnement permet d'identifier le niveau de chaque élu et d'adapter les apports pédagogiques à la réalité du groupe.
En cours de formation : à l'issue de chaque journée, un jalon pédagogique valide les acquis : QCM juridique, étude de cas, simulation, exercice pratique sur DUERP ou procédure d'enquête.
En fin de formation : chaque élu repart avec un plan d'action SSCT personnalisé pour son entreprise, construit pendant le Jour 5. Ce livrable constitue l'évaluation finale et est immédiatement utilisable après la formation.
Un organisme certifié QUALIOPI et DREETS
CSE Compétences est un organisme de formation déclaré et certifié, ce qui garantit la qualité des méthodes pédagogiques, des évaluations et des intervenants.
Cette certification conditionne l'accès aux financements via votre OPCO et le budget de l'employeur.
Certification Qualiopi - Actions de formation.
Votre formateur SSCT
Mehdi, ancien élu CSE et formateur spécialisé
Un parcours orienté terrain
Mehdi a exercé son mandat d'élu titulaire CSE au sein du Groupe Casino.
C'est cette expérience terrain, les réunions, les négociations, les situations concrètes face à l'employeur qui fonde aujourd'hui sa pédagogie.
Il ne transmet pas un cours sur le droit du travail : il partage ce qu'il a vécu, compris et appliqué en tant qu'élu.
Depuis la création de CSE Compétences en septembre 2023, Mehdi accompagne les élus de leur premier mandat jusqu'à leur renouvellement.
Ce que ça change pour vous
Un seul interlocuteur
De l'avant-vente jusqu'au suivi post-formation : pas de service client, pas d'intermédiaire.
Une réactivité réelle
Mehdi répond personnellement à vos questions, avant, pendant et après la formation.
Une pédagogie profonde
Chaque apport juridique est illustré par des situations réelles vécues en entreprise.
Ils témoignent
de leur expérience
Les questions fréquentes
Un échange rapide et gratuit suffit souvent à clarifier votre situation, vos droits et vos besoins en formation CSE.
Quelle est la durée de la formation SSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés ?
Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, la formation SSCT des membres du CSE dure 3 jours minimum pour une première formation, conformément à l'article R.2315-9 du Code du travail. Le renouvellement est de 2 jours. Cette durée s'applique aux élus titulaires et aux membres de la commission SSCT lorsqu'elle existe. Dans les entreprises de cette taille, la commission SSCT n'est pas obligatoire mais peut être créée par accord - dans ce cas, ses membres bénéficient de la même formation.
Qui est concerné par la formation SSCT dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?
Tous les élus titulaires du CSE sont concernés par la formation SSCT, sans distinction. Les suppléants ne sont pas légalement tenus de la suivre mais y ont intérêt pour assurer la continuité en cas d'absence d'un titulaire. Si l'entreprise a mis en place une commission SSCT par accord collectif, les membres de cette commission sont également concernés et bénéficient d'une formation adaptée à leurs missions spécifiques d'inspection et d'investigation.
En quoi la formation SSCT 50-299 diffère-t-elle de celle des petites entreprises ?
Le cadre légal est identique mais le niveau de complexité des enjeux change. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, les élus font face à des organisations plus structurées, des risques professionnels plus variés et des procédures d'information-consultation plus formalisées. La formation aborde donc des thématiques plus approfondies : analyse des documents uniques d'évaluation des risques (DUER) complexes, relations avec l'inspection du travail, articulation avec la médecine du travail, procédures d'alerte en cas de danger grave et imminent. L'approche pédagogique intègre les spécificités de votre secteur d'activité.
L'employeur peut-il refuser la formation SSCT dans une entreprise de 50 à 299 salariés ?
Non. Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur ne peut pas refuser la formation SSCT à un élu titulaire qui en fait la demande. Cette formation est un droit légal garanti par l'article L.2315-18 du Code du travail, opposable à l'employeur. Il peut discuter du calendrier pour des raisons d'organisation mais ne peut pas s'opposer au principe. Formulez votre demande par écrit avec un préavis d'au moins 30 jours en précisant l'organisme, les dates et le coût. L'absence de réponse dans les 30 jours vaut acceptation.
Qui finance la formation SSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés ?
L'employeur finance intégralement la formation SSCT, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. Cela inclut les frais pédagogiques, les éventuels frais de déplacement et d'hébergement, et le maintien de la rémunération pendant la durée de la formation. Le financement peut s'organiser via le plan de développement des compétences ou les fonds de l'OPCO compétent selon votre secteur. Le budget du CSE n'est pas concerné par ce financement - c'est une obligation employeur, pas une dépense du CSE.
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