Formation SSCT
(- de 50 salariés)
Acquérir les compétences nécessaires pour prévenir les risques professionnels et améliorer la santé la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Formation SSCT : ce que tout élu CSE doit maîtriser dans une entreprise de moins de 50 salariés
La formation SSCT vous prépare à exercer pleinement votre rôle d'élu sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, vous êtes l'interlocuteur direct de l'employeur sur ces sujets, sans commission dédiée pour vous appuyer.
Cette formation vous donne les repères concrets pour identifier les risques, comprendre le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels), et exercer votre droit d'alerte avec méthode.
Cette formation n’est pas un cours magistral sur des textes abstraits. 35 heures construites autour de situations réelles, par un formateur ayant déjà exercé ce mandat.
Cette formation est obligatoire et financée par l'employeur dès votre premier mandat, conformément aux articles L. 2315-18 et R. 2315-9 du Code du travail. Elle est renouvelable à chaque nouveau mandat.
Objectifs pédagogiques
Les 6 compétences clés que vous développerez lors de la formation SSCT
- Identifier les risques professionnels présents dans son entreprise et les hiérarchiser selon leur gravité
- Analyser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et contribuer à sa mise à jour
- Exercer son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, dans le respect du cadre légal
- Interpeller l'employeur sur une situation de non-conformité avec les arguments juridiques adaptés
- Maîtriser les attributions du CSE en matière de santé et sécurité dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Distinguer les obligations légales de l'employeur des bonnes pratiques de prévention
À qui s'adresse la formation ?
Les profils concernés par la formation SSCT dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Titulaires du CSE
en premier mandat
Suppléants du CSE
en premier mandat
Cette formation s'adresse à tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants, sans distinction de rôle au sein de l'instance. Elle est accessible sans prérequis : aucune connaissance juridique préalable n'est requise. Que vous soyez salarié, cadre ou non-cadre, la formation part de votre réalité terrain pour vous donner les outils concrets dont vous avez besoin dès votre prise de fonction.
Modalités pratiques
Organisation et déroulement de la formation SSCT
Nombre de participants
Intra : adapté à la taille de la délégation, minimum 2 participants.
Inter : de 4 à 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges.
Sur-mesure : nous contacter pour toute configuration spécifique.
Format et lieu de formation
En présentiel : formation intra uniquement, dispensée dans vos locaux. CSE Compétences basé à Saint-Étienne, des frais de déplacement s'appliquent au-delà de la région.
En visio : disponible en intra et en inter, via un outil de visioconférence professionnel : lien de connexion envoyé avant la session. CSE Compétences privilégie la visio pour les sessions inter, réunissant des élus de différentes entreprises.
Accessibilité
En cas de situation de handicap ou de besoins spécifiques (moteur, auditif, visuel, psychique, ou toute autre condition particulière), contactez-nous avant votre inscription. Nous étudierons ensemble les adaptations possibles pour vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Moyens de financement
Cette formation est prise en charge par l'employeur, sans reste à charge pour l'élu. Elle peut être financée via le budget de fonctionnement du CSE, le plan de développement des compétences de l'entreprise, ou par votre OPCO selon votre secteur d'activité.
Comment démarrer votre formation SCCT ?
Prise de contact
Nous étudions ensemble votre situation : type de formation, modalité souhaitée, taille de l'entreprise, pour identifier le meilleur dispositif de financement disponible.
Montage du dossier
Nous vous accompagnons dans les démarches administratives : devis, convention de formation, prise en charge OPCO ou budget employeur.
Démarrage de formation
Votre inscription est confirmée dès validation du financement. Vous recevez toutes les informations pratiques pour démarrer dans les meilleures conditions.
Programme détaillé
Les 5 jours de formation SSCT : contenu jour par jour
Jour 1 - Cadre juridique, rôle et missions SSCT
- Rôle et missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- L'évolution réglementaire (Code du travail, jurisprudence)
- Fonctionnement et réunions de la CSSCT (quand elle est obligatoire)
- Moyens d'action et de fonctionnement du CSE
- Les attributions du CSE
- Les documents utiles pour le CSE pour la mission en SSCT
- Le délit d’entrave
- Le statut des membres
QCM juridique : 10 questions
Vérifier que les bases légales sont assimilées pour tout le monde avant de passer à la journée suivante.
Jour 2 - Les risques professionnels
- Définition droit du travail
- Distinction textes de loi (législatifs, réglementaire
- Développement des différents Codes : Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale
- Notion de sinistralité
- Définition des Accidents du Travail, des Accidents de Trajet et des Maladies Professionnelles et les formalités administratives associées
- Acteurs de la prévention et responsabilités
- Importance de la veille réglementaire
Étude de cas : Sinistre
Les apprenants identifient les manquements, les responsabilités et les formalités administratives associées. Travail en sous-groupes si inter.
Jour 3 - Méthodes d’analyse des risques
- Typologie des risques (physiques, chimiques, psychosociaux)
- Analyse de l'accident du travail et des maladies professionnelles
- Analyse des risques professionnels
- Étude de cas pratiques
- Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Visites d'inspection et enquêtes
- Procédure d'enquête
- Méthodes d'évaluation : arbre des causes, grille d'analyse
Exercice DUERP : analyse des risques
Analyse un extrait de DUERP fictif ou apporté de son entreprise, identification des lacunes, proposition de mesures correctives. Mise en commun et débriefing collectif.
Jour 4 - Prévention et amélioration des conditions de travail
- Principes généraux de prévention
- Santé mentale et prévention des RPS
- Démarches participatives et dialogue social
- Mise en application d'une procédure d'enquête
Simulation de signalement RPS
Mise en situation : un salarié vient voir l'élu pour lui signaler une situation de souffrance au travail. Les stagiaires jouent le rôle de l'élu et doivent identifier les bons réflexes, les interlocuteurs à mobiliser, et la procédure à suivre.
Jour 5 - Mise en pratique
- Simulation de réunion CSSCT
- Analyse de cas réels (proposés par les stagiaires si possible)
- Mise en application d'une procédure d'enquête
- Construction d'un plan d'action SSCT
- Clôture de la formation (tour de table)
Évaluation finale : plan d'action SSCT
Chaque élu repart avec un plan d'action SSCT personnalisé pour son entreprise, construit pendant la journée. C'est à la fois l'évaluation finale et un livrable concret immédiatement utilisable après la formation.
Attestation de fin de formation
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque élu, accompagnée des feuilles d'émargement. Ce document atteste de votre participation et des compétences acquises au regard des objectifs pédagogiques.
Méthode d'évaluation
Comment se déroule l'évaluation ?
L'évaluation est continue tout au long des 5 jours de formation, pas d'examen final unique. Elle repose sur trois niveaux :
En début de formation : un questionnaire de positionnement permet d'identifier le niveau de chaque élu et d'adapter les apports pédagogiques à la réalité du groupe.
En cours de formation : à l'issue de chaque journée, un jalon pédagogique valide les acquis : QCM juridique, étude de cas, simulation, exercice pratique sur DUERP ou procédure d'enquête.
En fin de formation : chaque élu repart avec un plan d'action SSCT personnalisé pour son entreprise, construit pendant le Jour 5. Ce livrable constitue l'évaluation finale et est immédiatement utilisable après la formation.
Un organisme certifié QUALIOPI et DREETS
CSE Compétences est un organisme de formation déclaré et certifié, ce qui garantit la qualité des méthodes pédagogiques, des évaluations et des intervenants.
Cette certification conditionne l'accès aux financements via votre OPCO et le budget de l'employeur.
Certification Qualiopi - Actions de formation.
Votre formateur SSCT
Mehdi, ancien élu CSE et formateur spécialisé
Un parcours orienté terrain
Mehdi a exercé son mandat d'élu titulaire CSE au sein du Groupe Casino.
C'est cette expérience terrain, les réunions, les négociations, les situations concrètes face à l'employeur qui fonde aujourd'hui sa pédagogie.
Il ne transmet pas un cours sur le droit du travail : il partage ce qu'il a vécu, compris et appliqué en tant qu'élu.
Depuis la création de CSE Compétences en septembre 2023, Mehdi accompagne les élus de leur premier mandat jusqu'à leur renouvellement.
Ce que ça change pour vous
Un seul interlocuteur
De l'avant-vente jusqu'au suivi post-formation : pas de service client, pas d'intermédiaire.
Une réactivité réelle
Mehdi répond personnellement à vos questions, avant, pendant et après la formation.
Une pédagogie profonde
Chaque apport juridique est illustré par des situations réelles vécues en entreprise.
Ils témoignent
de leur expérience
Les questions fréquentes
Un échange rapide et gratuit suffit souvent à clarifier votre situation, vos droits et vos besoins en formation CSE.
Qui finance la formation SSCT ?
La formation SSCT est intégralement financée par l'employeur, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. Elle ne génère aucun reste à charge pour l'élu du CSE. Selon la situation de l'entreprise, le financement peut s'organiser via trois canaux distincts : le budget de fonctionnement du CSE, dédié au fonctionnement de l'instance ; le plan de développement des compétences de l'entreprise, qui mutualise les efforts de formation des salariés ; ou les fonds de votre OPCO (Opérateur de Compétences), variables selon votre secteur d'activité et les dispositifs disponibles.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas conditionner la formation à un accord budgétaire préalable. l'obligation légale prime sur les contraintes internes. Si vous avez un doute sur le dispositif de financement applicable à votre situation, Mehdi peut vous orienter lors d'un premier échange gratuit.
L'employeur peut-il refuser la formation SSCT ?
Non, l'employeur ne peut pas refuser la formation SSCT à un élu du CSE qui en fait la demande. Cette formation est un droit garanti par les articles L.2315-18 et R.2315-9 du Code du travail. Elle est obligatoire dès le premier mandat et renouvelable lors de chaque réélection.
L'employeur peut en revanche échanger sur le calendrier de la formation pour des raisons d'organisation interne, mais ne peut pas s'opposer au principe même du départ en formation. En cas de désaccord persistant sur les modalités, l'élu peut saisir l'inspection du travail. Notre conseil : formuler la demande par écrit (mail ou courrier recommandé) en respectant un délai de prévenance d'au moins 30 jours, et préciser l'organisme de formation choisi, les dates retenues et le coût prévisionnel. Cette traçabilité protège l'élu en cas de litige et facilite la planification côté entreprise.
La formation SSCT est-elle obligatoire pour d'autres membres en dehors du CSE ?
La formation SSCT est obligatoire pour l'ensemble des élus titulaires du CSE — qu'ils soient ou non membres d'une commission spécifique — dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les élus suppléants ne sont pas légalement tenus de la suivre, mais leur participation est fortement recommandée pour assurer la continuité du mandat en cas d'absence ou de remplacement d'un titulaire.
D'autres acteurs peuvent également bénéficier de cette formation à titre complémentaire : le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE, dont les missions touchent directement aux conditions de travail, ainsi que les représentants de proximité lorsqu'ils existent dans l'entreprise. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, c'est la formation SSCT renforcée qui s'applique aux membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail). Nous proposons les deux formats pour répondre à toutes les configurations.
Quelle formule choisir selon le nombre d'élus à former : inter ou intra ?
Le choix entre formation inter-entreprises et intra-entreprise dépend principalement du nombre d'élus à former et de vos objectifs pédagogiques. La formule inter-entreprises rassemble des élus issus de différentes structures sur une même session : elle est recommandée pour 1 à 3 élus, favorise les échanges d'expérience entre pairs et représente le format le plus économique par participant.
La formule intra-entreprise organise une session dédiée à votre seul CSE, dans vos locaux ou à distance. Elle devient pertinente à partir de 4 élus, permet d'adapter les exemples et cas pratiques à votre secteur d'activité (BTP, industrie, services, santé...) et préserve la confidentialité des échanges sur les enjeux propres à votre entreprise. Elle facilite également la cohésion de l'équipe d'élus, qui partagera ensuite un référentiel commun pour le mandat. Mehdi peut vous aider à arbitrer en fonction de la composition de votre CSE et de vos contraintes logistiques.
La formation SSCT est-elle adaptée à mon secteur d'activité ?
Oui, notre formation SSCT s'adapte à tous les secteurs d'activité, qu'il s'agisse du tertiaire, de l'industrie, du BTP, du commerce, des services à la personne ou du secteur médico-social. Le socle juridique reste identique pour tous les CSE de moins de 50 salariés — articles L.2315-18 et R.2315-9 du Code du travail — mais les risques professionnels concrets varient considérablement d'un secteur à l'autre.
Notre approche pédagogique intègre cette spécificité : les cas pratiques, exercices et grilles d'analyse mobilisés en formation sont sélectionnés en fonction des risques majeurs de votre secteur. Risques chimiques et postures contraignantes pour l'industrie, troubles musculo-squelettiques et risques psychosociaux pour le tertiaire, risques de chute et machines pour le BTP, charge mentale et exposition aux situations difficiles pour le médico-social. Lors de l'inscription, un échange préparatoire avec Mehdi permet de calibrer le programme aux réalités de votre entreprise et d'anticiper les sujets à aborder en priorité.
Contactez-nous et obtenez un diagnostic gratuit
Complétez le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons le plus rapidement possible par téléphone ou email (selon votre préférence) pour analyser votre besoin et vous proposer une estimation adaptée à votre situation. Cet échange préalable est gratuit et sans engagement.
