Organisme de formation CSE CERTIFIé Qualiopi
La formation CSE 100% transmise par d’anciens élus
Donnez à vos élus CSE tout le potentiel d’exercer leur mandat avec sérénité en héritant de notre expertise de terrain et un accompagnement privilégié.
Les formations
indispensables du CSE
De la PME jusqu’aux grandes entreprises, chaque élu acquiert une compréhension complète des obligations légales et des pratiques du CSE. Ces formations vous donnent toutes les clés pour exercer votre rôle avec efficacité et assurance.
Sélectionnez votre profil d’entreprise :
heures de formations CSE dispensées, soit 200 jours de formation cumulés
élus formés depuis 2020,
en présentiel et partout en France
Note moyenne de satisfaction, reconnaissance de notre expertise
Vous offrir bien plus qu’une formation CSE
Un interlocuteur dédié de A à Z
Vous êtes accompagné par un expert CSE unique, qui connaît la réalité du mandat pour l’avoir exercé. Un seul contact, disponible et impliqué, pour vous guider avant, pendant et après la formation, sans intermédiaire ni perte d’information.
Une pédagogie adaptée
à votre réalité terrain
Nos formations reposent sur des socles communs solides, enrichis par des cas pratiques construits à partir de votre contexte réel : mises en scène, histoires de conflits réels, solutions concrètes selon vos enjeux humains et opérationnels.
Une conformité 100% légale
Toutes nos formations sont certifiées Qualiopi et agréées par la DREETS. Vous êtes formés dans un cadre parfaitement conforme aux obligations légales, avec des contenus à jour et reconnus par les institutions.
Une aide concrète au financement
Grâce à notre expertise administrative, nous vous accompagnons dans le montage des dossiers OPCO, les demandes de prise en charge et les solutions alternatives si nécessaire (paiement direct, reste à charge réduit).
Un appui post-formation
Notre mission ne s’arrête pas à la dernière journée de formation. Nous restons disponibles pour vous répondre, vous aider à appliquer concrètement les acquis et vous accompagner face aux situations réelles rencontrées durant le mandat.
Ils témoignent
de leur expérience
Dans toute la France, en présentiel et à distance
Basés au coeur de Saint-Étienne, nous intervenons également partout en France pour vous rencontrer et faciliter l’accessibilité des formations CSE. Nous intervenons également beaucoup à Paris.
En présentiel
Nous nous déplaçons directement au sein de votre entreprise ou vous accueillons dans des locaux dédiés en inter-entreprises, le plus près de chez vous.
À distance
Nos formations à distance sont 100% adaptées à la visioconférence et le partage d’écran pour garantir une expérience fluide et engageante, sans perdre l’interactivité.
Une expertise forgée par le mandat CSE
“Parce que nous avons déjà été élus, nous savons ce que représente un mandat. Nous avons vécu ce que cela devient quand un CSE n’a ni moyens, ni cadre, ni accompagnement.
CSE Compétences est né de cette ambition : donner au CSE la capacité d’être outillé, formé et respecté, parce qu’il joue un rôle essentiel dans l’entreprise.”
Les questions fréquentes
Un échange rapide et gratuit suffit souvent à clarifier votre situation, vos droits et vos besoins en formation CSE.
La formation CSE est-elle obligatoire ?
Oui, certaines formations CSE sont obligatoires selon la situation de l'entreprise et le rôle de l'élu. Par exemple, la formation SSCT est obligatoire pour les membres du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés. D'autres formations, comme la formation économique, sont également prévues par le Code du travail pour permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.
L'objectif n'est pas de « faire une formation de plus », mais de donner aux élus les moyens de comprendre leurs droits, leurs responsabilités et d'agir efficacement au sein de l'entreprise.
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est la formation la plus structurante. Elle est obligatoire dès le premier mandat pour tous les membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Elle doit être renouvelée à chaque nouveau mandat. Son financement est intégralement à la charge de l'employeur, qui ne peut pas s'y opposer.
D'autres formations sont encadrées par la loi sans être strictement obligatoires : la formation économique, réservée aux membres titulaires du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés, permet de comprendre les mécanismes financiers de l'entreprise, d'analyser les comptes et d'exercer les prérogatives économiques du CSE avec discernement.
Il est important de distinguer les formations obligatoires — dont le financement incombe à l'employeur — des formations de perfectionnement, financées sur le budget de fonctionnement du CSE. Cette distinction conditionne non seulement le financement, mais aussi les droits de l'élu en termes d'absence autorisée et de maintien de rémunération pendant la formation.
Qui finance la formation des élus CSE ?
La formation des élus CSE est financée par l'employeur. Il ne s'agit pas d'une faveur accordée aux représentants du personnel, mais d'une obligation légale inscrite dans le Code du travail (articles L.2315-17 et suivants). L'employeur ne peut pas refuser de prendre en charge les frais pédagogiques d'une formation obligatoire, ni les invoquer pour réduire le budget de fonctionnement du CSE.
Concrètement, trois sources de financement sont mobilisables :
Le budget de fonctionnement du CSE peut être utilisé pour financer des formations non obligatoires, notamment les formations de perfectionnement comme la formation économique, la formation trésorier ou la formation secrétaire. Ce budget représente 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés, et 0,22 % au-delà.
Le plan de développement des compétences de l'entreprise peut également prendre en charge certaines formations CSE, en particulier lorsqu'elles renforcent des compétences directement utiles à l'exercice du mandat dans un contexte sectoriel spécifique.
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent cofinancer des formations selon les accords de branche et les dispositifs en vigueur. L'éligibilité dépend du secteur d'activité et de la nature de la formation. Il est recommandé de se rapprocher de l'OPCO de votre branche pour vérifier les conditions applicables.
En cas de désaccord sur la prise en charge, l'élu peut rappeler à l'employeur ses obligations légales. Le refus de financer une formation obligatoire constitue une entrave au fonctionnement du CSE, passible de sanctions pénales.
Combien de temps dure une formation CSE ?
La durée d'une formation CSE varie selon le type de formation, la taille de l'entreprise et le rang du mandat. Le Code du travail fixe des durées minimales que l'employeur ne peut pas réduire unilatéralement.
Pour la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), les durées légales sont les suivantes :
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la formation initiale dure 3 jours pour les membres du CSE. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, elle est portée à 5 jours. En cas de renouvellement du mandat, la durée est de 3 jours, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour les membres de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, la durée minimale est également fixée à 5 jours.
Pour la formation économique, réservée aux membres titulaires du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la durée est de 5 jours maximum par mandat. Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
Ces durées sont des minimums légaux. Certaines formations peuvent être organisées sur des journées non consécutives pour s'adapter aux contraintes opérationnelles de l'entreprise, sous réserve d'accord entre l'employeur et les élus. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel — il n'est pas décompté du crédit d'heures de délégation.
Peut-on suivre une formation CSE à distance ?
Oui, les formations CSE peuvent se dérouler à distance, en visioconférence. Cette modalité est légalement reconnue et permet aux élus de se former sans contrainte de déplacement, quel que soit leur lieu de travail ou la localisation de l'entreprise.
La formation en visio présente plusieurs avantages concrets pour les élus et les employeurs. Elle supprime les frais de déplacement et d'hébergement, simplifie la planification pour les entreprises multi-sites, et permet de regrouper des participants issus de différentes entreprises dans un format inter-entreprises. Les échanges entre élus de secteurs variés constituent d'ailleurs une réelle valeur ajoutée pédagogique : confronter des réalités terrain différentes enrichit la compréhension des enjeux de santé-sécurité.
Pour être valide, une formation CSE dispensée à distance doit respecter les mêmes exigences pédagogiques qu'une formation en présentiel : programme structuré, formateur qualifié, évaluation des acquis, et attestation de formation délivrée à l'issue du parcours. L'organisme doit être certifié Qualiopi pour que la formation soit reconnue et finançable dans les conditions prévues par la loi.
Chez CSE Compétences, toutes nos formations inter-entreprises sont dispensées en visioconférence, avec un lien de connexion envoyé avant la session. Les groupes sont volontairement limités à 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges et permettre au formateur d'adapter les exemples à la réalité de chaque entreprise représentée.
Que se passe-t-il si l'employeur refuse la formation ?
Le refus de l'employeur de financer ou d'autoriser une formation CSE obligatoire est illégal. Le Code du travail est explicite sur ce point : l'employeur est tenu de laisser aux membres du CSE le temps nécessaire pour suivre leur formation, et d'en assumer le coût pédagogique. Il ne peut pas invoquer des contraintes d'activité ou budgétaires pour s'y opposer.
En pratique, plusieurs recours sont ouverts à l'élu confronté à un refus :
Le rappel écrit des obligations légales constitue souvent une première étape suffisante. Un courrier formalisé mentionnant les articles L.2315-17 et suivants du Code du travail, et rappelant les sanctions encourues, suffit dans la majorité des cas à débloquer la situation. L'employeur, une fois informé du cadre légal précis, revient généralement sur sa position.
La saisine de l'inspection du travail est possible si le refus persiste. L'inspecteur du travail peut rappeler à l'employeur ses obligations et, le cas échéant, dresser un procès-verbal. Le refus de formation constitue une entrave au fonctionnement du CSE, infraction pénale punie d'une amende pouvant atteindre 7 500 euros et d'un an d'emprisonnement dans les cas les plus graves.
La saisine du tribunal judiciaire en référé permet d'obtenir une décision rapide contraignant l'employeur à autoriser et financer la formation, éventuellement sous astreinte.
Il est important de distinguer le refus de financement d'un simple désaccord sur le choix de l'organisme ou le calendrier. L'employeur a le droit de demander que la formation soit organisée à un moment compatible avec l'activité de l'entreprise — il ne peut pas, en revanche, utiliser ce droit pour bloquer indéfiniment la formation.
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