Formation référent lutte contre le harcèlement et agissements sexistes
Savoir reconnaître une situation de harcèlement ou d'agissement sexiste, c'est la première condition pour agir. Cette formation vous donne le cadre légal, les réflexes et les outils concrets pour exercer votre rôle de référent avec rigueur et confidentialité.
Formation référent harcèlement sexuel : acquérir les bons réflexes pour protéger les salariés
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est une obligation légale dans tout CSE. Ce rôle exige une posture claire, une connaissance précise du cadre juridique et la capacité à conduire une enquête en toute confidentialité.
En 1 jour, vous repartez avec les outils pour identifier les situations à risque, accompagner les victimes et mettre en place des actions de prévention durables dans votre entreprise.
7 heures construites autour d'études de cas réels et de mises en situation, par un formateur spécialisé en droit social et prévention des risques.
Cette formation est obligatoire et financée par l'employeur dès votre premier mandat, conformément aux articles L. 2315-18 et R. 2315-9 du Code du travail. Elle est renouvelable à chaque nouveau mandat.
Objectifs pédagogiques
Les 7 compétences clés que vous développerez lors de cette formation lutte contre le harcèlement
- Comprendre le cadre légal et juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Connaître le rôle et les missions du référent (interne et CSE)
- Reconnaître une situation de harcèlement ou de comportement sexiste
- Identifier les situations à risque et adopter la posture adaptée
- Maîtriser le processus de traitement des alertes et l'accompagnement des victimes
- Conduire une enquête en toute confidentialité
- Mettre en place des actions de prévention et sensibiliser au sein de l'entreprise
À qui s'adresse la formation ?
Les profils concernés par la formation lutte contre le harcèlement
Cette formation s'adresse aux membres élus du CSE désignés - ou amenés à être désignés - comme référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Aucun prérequis juridique n'est nécessaire. Elle est accessible dès la prise de mandat, avec une entrée possible sous 10 jours après analyse des besoins.
Modalités pratiques
Organisation et déroulement de la formation référent lutte contre le harcèlement
Nombre de participants
Intra : adapté à la taille de la délégation, minimum 2 participants.
Inter : de 4 à 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges.
Sur-mesure : nous contacter pour toute configuration spécifique.
Format et lieu de formation
En présentiel : formation intra uniquement, dispensée dans vos locaux. CSE Compétences basé à Saint-Étienne, des frais de déplacement s'appliquent au-delà de la région.
En visio : disponible en intra et en inter, via un outil de visioconférence professionnel : lien de connexion envoyé avant la session.
Accessibilité
En cas de situation de handicap ou de besoins spécifiques (moteur, auditif, visuel, psychique, ou toute autre condition particulière), contactez-nous avant votre inscription. Nous étudierons ensemble les adaptations possibles pour vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Moyens de financement
Cette formation est prise en charge par l'employeur, sans reste à charge pour l'élu. Elle peut être financée via le budget de fonctionnement du CSE, le plan de développement des compétences de l'entreprise, ou par votre OPCO selon votre secteur d'activité.
Comment démarrer votre formation lutte contre le harcèlement
Prise de contact
Nous étudions ensemble votre situation : type de formation, modalité souhaitée, taille de l'entreprise, pour identifier le meilleur dispositif de financement disponible.
Montage du dossier
Nous vous accompagnons dans les démarches administratives : devis, convention de formation, prise en charge OPCO ou budget employeur.
Démarrage de formation
Votre inscription est confirmée dès validation du financement. Vous recevez toutes les informations pratiques pour démarrer dans les meilleures conditions.
Programme détaillé
La journée de formation lutte contre le harcèlement : contenu
Jour 1 - Programme de la journée
- Comprendre le cadre légal et juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Connaître le rôle et les missions du référent (interne et CSE)
- Reconnaître une situation de harcèlement ou de comportement sexiste
- Identifier les situations à risque et adopter la posture adaptée
- Comprendre le processus de traitement des alertes et accompagnement des victimes
- Mettre en place une enquête en toute confidentialité
- Communiquer et sensibiliser au sein de l'entreprise
- Participer à la mise en place d'actions de prévention en entreprise
Étude de cas : mise en situation
Les participants analysent des scénarios concrets de harcèlement et d'agissements sexistes, s'exercent à la posture du référent et simulent la conduite d'une enquête interne confidentielle.
Attestation de fin de formation
À l'issue de la journée, une attestation de fin de formation est remise à chaque participant, accompagnée des feuilles d'émargement. Elle valide les compétences acquises pour exercer le rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Méthode d'évaluation
Comment se déroule l'évaluation ?
L'évaluation est continue tout au long de la journée.
En début de formation : questionnaire de positionnement pour adapter les apports au groupe.
En cours de formation : quiz juridiques et mises en situation pratiques.
En fin de formation : évaluation des acquis et tour de table pour ancrer les réflexes dans le contexte de chaque entreprise.
Un organisme certifié QUALIOPI et DREETS
CSE Compétences est un organisme de formation déclaré et certifié, ce qui garantit la qualité des méthodes pédagogiques, des évaluations et des intervenants.
Cette certification conditionne l'accès aux financements via votre OPCO et le budget de l'employeur.
Certification Qualiopi - Actions de formation.
Votre formateur SSCT
Mehdi, ancien élu CSE et formateur spécialisé
Un parcours orienté terrain
Mehdi a exercé son mandat d'élu titulaire CSE au sein du Groupe Casino.
C'est cette expérience terrain, les réunions, les négociations, les situations concrètes face à l'employeur qui fonde aujourd'hui sa pédagogie.
Il ne transmet pas un cours sur le droit du travail : il partage ce qu'il a vécu, compris et appliqué en tant qu'élu.
Depuis la création de CSE Compétences en septembre 2023, Mehdi accompagne les élus de leur premier mandat jusqu'à leur renouvellement.
Ce que ça change pour vous
Un seul interlocuteur
De l'avant-vente jusqu'au suivi post-formation : pas de service client, pas d'intermédiaire.
Une réactivité réelle
Mehdi répond personnellement à vos questions, avant, pendant et après la formation.
Une pédagogie profonde
Chaque apport juridique est illustré par des situations réelles vécues en entreprise.
Ils témoignent
de leur expérience
Les questions fréquentes
Un échange rapide et gratuit suffit souvent à clarifier votre situation, vos droits et vos besoins en formation CSE.
Est-il obligatoire de désigner un référent harcèlement dans toutes les entreprises ?
Oui, dans toutes les entreprises de 250 salariés et plus, l'employeur est tenu de désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (article L.1153-5-1 du Code du travail). En parallèle, le CSE doit également désigner parmi ses membres un référent CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise, dès lors qu'un CSE existe (article L.2314-1). Les deux rôles sont distincts et complémentaires : le référent employeur agit côté RH, le référent CSE représente les intérêts des salariés et peut être saisi directement par eux.
Qui peut être désigné référent harcèlement au CSE ?
Le référent harcèlement CSE est désigné par le CSE parmi ses membres élus, titulaires ou suppléants, pour la durée du mandat. La loi ne pose aucune condition de compétence préalable, mais la formation est indispensable pour exercer le rôle efficacement et légalement. Le référent doit être accessible aux salariés, capable d'écouter sans jugement et de distinguer les situations relevant du droit pénal de celles relevant du droit du travail. La désignation se fait par délibération du CSE et doit être portée à la connaissance des salariés.
Quelles sont les missions concrètes du référent harcèlement et agissements sexistes ?
Le référent CSE a trois missions principales : informer et orienter les salariés qui signalent une situation (expliquer leurs droits, les voies de recours, les délais), écouter et recueillir les témoignages dans la plus stricte confidentialité, et alerter le CSE ou l'employeur selon la gravité de la situation. Il ne conduit pas d'enquête à proprement parler (sauf si une enquête conjointe est décidée par le CSE) et n'est pas un médiateur. Son rôle est de s'assurer que les personnes concernées ne restent pas isolées et que les procédures adéquates sont enclenchées.
Comment réagir face à un premier signalement en tant que référent harcèlement ?
Face à un signalement, le référent doit respecter une posture stricte : écouter sans minimiser ni dramatiser, ne pas promettre de résultats, ne pas divulguer l'identité de la personne sans son accord, et ne pas se substituer aux procédures légales. La première étape est de qualifier la situation : s'agit-il d'un conflit, d'une situation de mal-être, d'agissements sexistes, de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ? La qualification détermine la procédure à activer. La formation enseigne ces distinctions et les réflexes à adopter pour éviter les fautes de procédure qui pourraient fragiliser la protection de la victime.
La formation référent harcèlement est-elle financée par l'employeur ?
La formation du référent CSE harcèlement est finançable sur le budget de fonctionnement du CSE. L'employeur peut également la prendre en charge via le plan de développement des compétences, notamment parce qu'une bonne gestion des signalements de harcèlement limite le risque de contentieux pénal et civil pour l'entreprise. Certains OPCO financent également ces formations au titre de la prévention des risques psychosociaux. Il est conseillé de soumettre la demande de prise en charge par l'employeur dès la désignation du référent, en soulignant l'intérêt commun d'une bonne formation sur ce sujet sensible.
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