Toutes les formations CSE
Ce catalogue regroupe l’ensemble des formations CSE obligatoires, utiles et de recyclage, conçues pour répondre à vos obligations réglementaires tout en restant ancrées dans la réalité du terrain.
Les formations CSE
obligatoires
Elles découlent directement du cadre légal du Code du travail, notamment aux articles L2315-18 et L2315-40 et constituent une obligation pour l’entreprise dès la mise en place d’un CSE, à partir de 11 salariés.
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Les formations CSE de perfectionnement
Ces formations de perfectionnement complètent les formations obligatoires et permettent aux élus CSE de renforcer leurs compétences, d’affiner leur posture et de mieux répondre aux situations concrètes rencontrées durant le mandat.
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Les moyens de financement
Vos formations d'élus CSE peuvent être financées en tout ou partie sans impact sur votre budget propre. Plusieurs dispositifs existent selon la taille de votre entreprise et votre situation. Nous vous accompagnons pour identifier la solution la plus adaptée.
- Prise en charge via votre OPCO sur les fonds de la contribution formation
- Mobilisation du budget de fonctionnement du CSE
- Financement via le plan de développement des compétences de l'employeur
- Organisme certifié Qualiopi : éligibilité aux fonds publics et mutualisés
Les questions fréquentes
Un échange rapide et gratuit suffit souvent à clarifier votre situation, vos droits et vos besoins en formation CSE.
Quelles sont les formations CSE obligatoires ?
Le Code du travail impose deux formations aux élus du CSE.
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus, titulaires et suppléants, dans les entreprises d'au moins 11 salariés (article L.2315-18 du Code du travail). Elle dure 5 jours en premier mandat et 3 jours en renouvellement.
La formation économique concerne les membres titulaires des entreprises de 50 salariés et plus, pour une durée de 5 jours maximum (article L.2315-63 du Code du travail).
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, une CSSCT doit être mise en place, avec une formation spécifique de 5 jours pour ses membres. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel doit également être désigné et formé parmi les membres du CSE.
Quelle est la différence entre formation SSCT et formation CSSCT ?
La formation SSCT s'adresse à tous les élus du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle couvre les fondamentaux de la santé, de la sécurité et des conditions de travail : identification des risques, prévention, droits et obligations des élus.
La formation CSSCT concerne spécifiquement les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus (article L.2315-36 du Code du travail). Son contenu est plus approfondi et adapté aux enjeux des organisations complexes : analyse des risques, enquêtes après accident, inspection des sites, participation au DUERP.
La durée est de 5 jours dans les deux cas pour un premier mandat. En renouvellement, la SSCT passe à 3 jours tandis que la CSSCT reste à 5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Un élu CSE suppléant a-t-il droit à la formation ?
Oui. Pour la formation SSCT, le Code du travail prévoit explicitement que tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants, en bénéficient (article L.2315-18 du Code du travail). Cette formation est financée par l'employeur, sans distinction de statut.
En revanche, la formation économique n'est obligatoire que pour les titulaires (article L.2315-63 du Code du travail). Un suppléant peut toutefois y accéder si le CSE accepte de financer sa participation sur le budget de fonctionnement, ou si l'employeur l'autorise dans le cadre du plan de développement des compétences.
Faut-il renouveler sa formation CSE à chaque mandat ?
Oui. La formation SSCT doit être renouvelée à chaque nouveau mandat, c'est-à-dire après 4 ans consécutifs ou non d'exercice (article L.2315-17 du Code du travail).
La durée est alors réduite à 3 jours pour les membres du CSE et maintenue à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Ce renouvellement permet d'actualiser les connaissances au regard des évolutions réglementaires et des changements organisationnels intervenus dans l'entreprise. La formation économique suit la même logique de renouvellement tous les 4 ans.
Comment choisir un organisme de formation CSE ?
L'organisme doit remplir deux conditions légales. Il doit être agréé par la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) pour dispenser la formation SSCT (article R.2315-12 du Code du travail). Il doit aussi être certifié Qualiopi, gage de conformité des processus pédagogiques exigé par la loi du 5 septembre 2018.
Au-delà de ces prérequis, trois critères distinguent un organisme fiable : la spécialisation réelle dans le domaine du CSE (pas un catalogue généraliste), l'expérience terrain des formateurs (anciens élus ou praticiens du dialogue social), et la capacité à adapter le contenu à la taille et au secteur de votre entreprise.
Il est recommandé de vérifier que l'organisme figure bien sur la dernière liste préfectorale en vigueur, régulièrement mise à jour par la DREETS de votre région.
Quelles formations CSE suivre au-delà des obligations légales ?
Les formations de perfectionnement permettent aux élus d'approfondir des compétences spécifiques à leur rôle au sein du CSE.
La formation secrétaire du CSE couvre la rédaction des procès-verbaux, la préparation des ordres du jour et le suivi administratif. La formation trésorier structure la gestion budgétaire, la traçabilité financière et les obligations comptables du CSE.
D'autres formations comme la prévention des risques psychosociaux ou la posture de l'élu en premier mandat complètent le socle obligatoire et renforcent la capacité d'action des représentants du personnel.
Ces formations sont financées par le budget de fonctionnement du CSE (0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés, 0,22 % au-delà). Elles peuvent également être prises en charge par les OPCO selon les accords de branche applicables.
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Un échange gratuit et sans engagement pour faire le point sur votre situation CSE, vos obligations légales et les actions à prioriser selon votre contexte.